Mentions Légales
& CGV

Le site reussirparlavae.re est édité par :

Le site reussirparlavae.re est hébergé par :

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels…) est la propriété exclusive de Case Pilote Conseils — Réussir par la VAE® ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Case Pilote Conseils.

La marque Réussir par la VAE® est une marque déposée. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies utilisées sur ce site proviennent en partie de Unsplash (licence libre) et de la photothèque personnelle de Réussir par la VAE®.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679 — et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : contact@reussirparlavae.re · Réclamation auprès de la CNIL

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site.

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via notre bannière de consentement (Complianz) ou en configurant votre navigateur.

Les informations contenues sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Case Pilote Conseils ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans ces informations, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Case Pilote Conseils n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

Ce site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de La Réunion.

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Case Pilote Conseils (SIREN 753 298 512), 62 rue Victor Mac Auliffe · 97400 Saint-Denis · La Réunion, ci-après le « Prestataire« , et toute personne souhaitant bénéficier de ses services d’accompagnement VAE, ci-après le « Client« .

Toute commande de prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les prestations sont détaillées dans le devis remis au Client avant tout engagement, conformément aux exigences Qualiopi.

Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la signature du contrat d’accompagnement.

Les prestations peuvent être financées par : CPF, OPCO, France VAE, France Travail, Conseil Régional de La Réunion, Agefiph/Fiphfp ou autofinancement. Le Prestataire accompagne le Client dans la constitution de son dossier de financement.

En cas d’autofinancement, les modalités de paiement sont définies dans le contrat d’accompagnement. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.

Le Prestataire s’engage à :

Le Client s’engage à :

Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Annulation après délai : Toute annulation pourra donner lieu à la facturation des prestations déjà réalisées, selon les modalités précisées dans le contrat.

Force majeure : En cas de force majeure (maladie, accident grave…), les parties conviennent d’un commun accord d’un report ou d’une adaptation des modalités.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats — la décision de validation appartient exclusivement au jury certificateur.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un refus de validation par le jury, ni des décisions prises par les organismes financeurs.

En cas de litige, le Client peut recourir à la procédure de médiation de la consommation conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux de Saint-Denis de La Réunion seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Conformément aux exigences Qualiopi (indicateur 31), chaque réclamation fait l’objet d’un accusé de réception et d’une réponse motivée.