Politique de confidentialité · Réussir par la VAE®
Données personnelles & Cookies

Politique de
confidentialité

Dernière mise à jour : 6 juin 2026 · Conforme RGPD (Règlement UE 2016/679)

1Responsable du traitement

Case Pilote Conseils — Réussir par la VAE®
SIREN : 753 298 512
NDA : 04973317597
Siège social : 62 rue Victor Mac Auliffe, 97400 Saint-Denis, La Réunion
Email : contact@reussirparlavae.re
Téléphone : 0692 68 13 30
Représentant légal : Martine Monsarrat, Gérante

Hébergeur du site : LWS (Ligne Web Services) — 10 rue Penthièvre, 75008 Paris — www.lws.fr

2Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la bonne réalisation de nos services d’accompagnement VAE. Voici les catégories de données traitées :

Catégorie Données collectées Source
Identification Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone Formulaire de contact, entretien
Parcours professionnel Expériences professionnelles, diplômes, secteur d’activité Entretien, dossier VAE
Situation administrative Statut (salarié, demandeur d’emploi, etc.), OPCO, financeur Formulaires de financement
Situation de handicap Nature du handicap (uniquement si vous nous le communiquez pour adapter l’accompagnement) Déclaration volontaire
Navigation Adresse IP, pages visitées, durée de session (via cookies) Cookies analytiques (avec consentement)

Nous ne collectons aucune donnée sensible sans votre consentement explicite, et uniquement dans la mesure nécessaire à votre accompagnement.

3Finalités et bases légales

Finalité Base légale
Répondre à vos demandes de contact Intérêt légitime / Consentement
Réaliser votre accompagnement VAE Exécution du contrat
Monter vos dossiers de financement Exécution du contrat
Respecter nos obligations Qualiopi (traçabilité) Obligation légale
Statistiques de navigation anonymes Consentement (cookies)
Facturation et comptabilité Obligation légale

4Durée de conservation

Type de données Durée de conservation
Données de contact (prospect) 3 ans après le dernier contact
Dossier d’accompagnement VAE 5 ans après la fin du parcours (obligation Qualiopi)
Documents comptables et factures 10 ans (obligation légale)
Données de navigation (cookies) 13 mois maximum
Données de situation de handicap Durée du parcours + 1 an

À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

5Destinataires des données

Vos données sont traitées par notre équipe interne. Elles peuvent être transmises aux tiers suivants dans le cadre strict de votre accompagnement :

Partenaires institutionnels : France VAE (GIP), certificateurs (Éducation Nationale, DREETS, certificateurs privés), organismes financeurs (OPCO, France Travail, CPF/Caisse des Dépôts), MDPH, Cap emploi, Agefiph.

Prestataires techniques : LWS (hébergement), Contact Form 7 (formulaire de contact).

Aucune vente de données : vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Certains prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

6Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le bouton « Gérer le consentement » en bas de page.

Type de cookie Finalité Durée Consentement
Essentiels Fonctionnement du site, sécurité, préférences Session Non requis
Analytiques Statistiques de navigation anonymes 13 mois Requis
Contenus externes Vidéos YouTube, carte interactive Variable Requis

Vous pouvez refuser les cookies non essentiels sans que cela affecte votre accès au site. Pour supprimer les cookies déjà déposés, consultez l’aide de votre navigateur.

7Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

🔍 Droit d’accès

Obtenir une copie de vos données que nous détenons

✏️ Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

🗑️ Droit à l’effacement

Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)

⏸️ Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données dans certains cas

📦 Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et lisible

🚫 Droit d’opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à contact@reussirparlavae.re en joignant une copie de votre pièce d’identité. Nous répondons dans un délai d’1 mois maximum.

8Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

✅ Connexion sécurisée HTTPS (certificat SSL)
✅ Accès aux données limité aux personnes habilitées
✅ Hébergement sur serveurs sécurisés LWS (France)
✅ Mots de passe robustes et authentification sécurisée
✅ Sauvegardes régulières des données

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD.

9Contact & réclamation

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Case Pilote Conseils — Réussir par la VAE®
62 rue Victor Mac Auliffe, 97400 Saint-Denis, La Réunion
Email : contact@reussirparlavae.re
Tél : 0692 68 13 30

✉️ Exercer mes droits

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

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